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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

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Julien Odoul

Il faut insister sur le fait que seul un médecin volontaire peut pratiquer un acte d'euthanasie, afin de protéger les soignants et d'informer nos concitoyens. Une enquête menée en 2019 par le Bureau central de la statistique des Pays-Bas – où l'euthanasie est légalisée depuis 2001 – a en effet révélé que plus d'un tiers des Néerlandais pensaient qu'un médecin ne devait pas pouvoir faire valoir une objection de conscience en matière d'euthanasie.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

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Julien Odoul

En novembre 1981, alors qu'il souffrait depuis plusieurs mois de douleurs au dos et aux jambes, on diagnostique au président François Mitterrand un cancer de la prostate. Tous les médecins lui donnent une espérance de vie comprise entre trois mois et trois ans. Il restera quatorze ans à la tête de l'État. Cet exemple éloquent montre bien que les perspectives sont très aléatoires. Des rémissions sont possibles, sans compter le pouvoir des « forces de l'esprit » qui permettent au corps de surmonter des épreuves.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

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Julien Odoul

L'amendement vise à préciser que les médecins sont volontaires pour pratiquer l'euthanasie afin de protéger ceux qui ne souhaiteraient pas pratiquer cet acte. Il existe un risque d'atteinte à la clause de conscience. En 2021, un collectif de médecins en soins palliatifs et de gériatres avait publié une tribune dans Le Figaro pour alerter sur les potentielles dérives. Au Canada, la loi sanctionne ceux qui s'opposent au choix individuel de l'heure de la mort. Un médecin s'était vu refuser un poste en soins palliatifs car il refusait de pratiquer des euthanasies.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

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Julien Odoul

La méconnaissance d'une alternative – des soins palliatifs, de la sédation profonde et continue jusqu'au décès – conduit le plus souvent les patients qui souffrent à demander l'euthanasie. Il est donc indispensable que le médecin puisse informer le patient qui lui demande l'aide à mourir des alternatives permettant de soulager sa souffrance. La réflexion de notre collègue Clouet est assez absolutiste, radicale, brutale : puisque le patient le demande, l'aide à mourir doit s'appliquer et il n'y a pas d'alternative possible.

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Julien Odoul

Qu'on le souhaite ou non, la légalisation de l'euthanasie va bouleverser la communauté du soin et les soignants. Il importe que les médecins soient volontaires pour accomplir l'acte, qui n'est pas un acte de soin comme ils ont l'habitude d'en effectuer. L'amendement a donc pour objet d'accoler au mot de médecin : « qui y consent ».

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

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Julien Odoul

Cette question sémantique est importante, notamment pour les soignants. Ils parlent d'euthanasie et de suicide assisté et sont très sensibles à l'utilisation des bons mots. Par les amendements CS1683, CS1810 et CS267, nous souhaitons rappeler, une fois encore, de quoi il s'agit réellement : ce n'est pas une aide à mourir.

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Julien Odoul

Mme la rapporteure tient des propos choquants sur les soins palliatifs et méprisants pour le personnel qui les dispense, considérant avec légèreté qu'ils ne sont « pas la panacée » – comme s'ils étaient accessoires plutôt que de constituer une avancée considérable, un progrès de civilisation. Elle ajoute que nos amendements ne suivent aucune logique : c'est délirant, dès lors que les personnes qui entrent en unité de soins palliatifs renoncent à en finir tout de suite ! Notre logique, c'est le traitement de la douleur. Il est parfaitement logique de conditionner l'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté par un passage en unité de soins palliatifs, où ...

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Julien Odoul

Les détenus doivent pouvoir bénéficier d'une offre de soins, mais l'euthanasie n'est pas un soin. De plus, un détenu n'est pas libre – c'est une lapalissade – d'exercer pleinement sa volonté. Cela fait hurler la gauche et l'extrême gauche, et même l'extrême centre, mais ce que nous proposons ici est une mesure de protection pour les détenus, à l'heure où les politiques comptables indiquent que nous manquons de places de prison.

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Julien Odoul

Cet acte écrit constituerait une protection supplémentaire pour les patients et les soignants. L'écrit manifeste la maturation de la pensée et permet l'expression apaisée de la volonté alors qu'une demande orale peut varier, à cause d'une douleur aiguë ou d'une phase particulièrement difficile par exemple.

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Julien Odoul

Ces amendements sont fondamentaux pour préserver l'indépendance du patient en fin de vie. Les pressions ne sont pas seulement motivées par des motifs crapuleux : lorsque je me suis rendu avec Christophe Bentz et Thomas Ménagé dans l'unité de soins palliatifs de Sens, le médecin coordinateur nous a expliqué que les familles pressaient parfois les choses parce que la déchéance de leur proche constitue une souffrance qui leur est insupportable.

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Julien Odoul

Cet amendement est très important. Une personne en fin de vie peut être entourée de beaucoup d'amour, de bienveillance et d'altruisme. Mais si les familles peuvent apporter le meilleur, le pire peut aussi se produire : les pressions, l'usurpation, l'abus de faiblesse. Cela existe, on le sait, et il faut absolument prévenir ces dérives.

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Julien Odoul

Le traitement de la douleur s'inscrit dans un échange permanent entre le patient et son médecin. Le patient exprime l'intensité de la douleur ressentie, le médecin apporte un conseil avisé. En outre, le jugement du patient évolue régulièrement, en fonction du traitement, de sa pathologie et d'autres paramètres comme la visite d'un proche, une bonne nouvelle, tout ce qui peut procurer de la joie dans le quotidien. L'appréciation du patient doit être en permanence accompagnée de l'avis objectif des soignants qui le prennent en charge.

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Julien Odoul

Les auditions ont montré que le moyen terme était une notion floue et qu'on ne pouvait pas vraiment apprécier cette dimension. Toutefois, les mots « phase avancée » ajoutent du flou au flou. On comprend que la phase terminale correspond à la fin de la vie du patient, à ses derniers jours, mais la phase avancée ne désigne rien de clair : le malade a encore un certain temps à vivre et sa situation peut encore évoluer. Cela soulève le même problème que le moyen terme. Nous devons être beaucoup plus précis.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

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Julien Odoul

J'aimerais vous alerter, à mon tour, sur les conséquences psychologiques que pourrait créer l'ouverture de l'euthanasie aux mineurs. Chaque année, en France, 10 000 adolescents se suicident ; un adolescent sur sept, selon une enquête nationale, présente de graves risques de dépression. Tout cela a été amplifié par la crise sanitaire et le confinement. Notre jeunesse est de plus en plus exposée à la dépression et aux troubles psychiques et psychologiques. Ouvrir le droit à l'euthanasie aux mineurs, leur donner cette perspective morbide, aurait des conséquences gravissimes au regard des suicides.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

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Julien Odoul

Pourquoi la majorité de nos compatriotes est-elle favorable à une évolution de la législation, selon les sondages du moins ? Parce que la législation actuelle n'est pas appliquée et parce que nombre d'entre eux n'ont pas accès aux soins palliatifs. La vraie liberté, le vrai droit s'attache non pas à la fin de la vie, mais à l'éradication de la douleur et de la souffrance. C'est ce que demandent la majorité de nos concitoyens. Malheureusement, le retard de notre pays en la matière est criant ; l'accès aux soins palliatifs n'est pas assuré pour l'ensemble des citoyens. Faute de solutions pour gérer leur souffrance, les citoyens se tournent vers des options plus ...

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Julien Odoul

Il est important de réaffirmer, notamment pour les soignants, que l'euthanasie n'est pas un soin. Il existe une grande confusion qui crée un fort traumatisme, car l'euthanasie n'est pas la vocation de ceux qui exercent ces métiers. Beaucoup de médecins s'inquiètent à juste titre de la transformation de leur profession et du risque de crise des vocations. Le fait de participer au suicide assisté ne doit pas être intégré dans les soins. Il faut établir une frontière : ce ne sont pas les mêmes actes que ceux du soin, ni la même philosophie.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024

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Julien Odoul

Il est essentiel, nous l'avons dit et nous continuerons à le faire, de clarifier le texte pour assurer à la fois sa bonne compréhension et celle des actes qui pourront avoir lieu. Quel que soit l'avis que nous pouvons avoir, les uns et les autres, il faut que la loi soit intelligible afin qu'il n'y ait pas de doute dans l'esprit des patients et des soignants, ni de confusion entre l'aide, le soin et l'euthanasie. Il faut protéger les soignants, et pour cela la loi doit être la plus claire possible. J'ai entendu les arguments du rapporteur général au sujet de l'infamie attachée au terme « euthanasie », mais celui-ci est très clair et connu par une majorité de ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024

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Julien Odoul

Je tiens à rappeler que les quelques citoyens de la Convention citoyenne n'ont aucune légitimité démocratique. Ce n'est pas parce qu'ils ont été tirés au sort que leur avis est inspiré par le Saint-Esprit. L'humanité est complexe, pour le meilleur et pour le pire. C'est pourquoi la loi doit être la plus précise possible. L'article 5 est potentiellement source de graves dérives car il n'est pas intelligible par nos concitoyens – il n'y a pas que le Conseil d'État qui doive le comprendre. En n'identifiant pas clairement l'acte qui leur sera demandé, il n'apporte une protection ni aux soignants, ni aux patients et aux familles.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024

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Julien Odoul

Il n'y a pas d'un côté les partisans d'une loi d'humanité et, de l'autre, ceux qui seraient dénués d'humanité. Les différentes sensibilités doivent pouvoir s'exprimer et être respectées. Ce qui préoccupe les patients aujourd'hui, plus que le droit à mourir, c'est le droit à ne pas souffrir. Or celui-ci n'est pas garanti. Lorsque les patients bénéficient du droit de ne pas souffrir, lorsqu'ils ont accès à la sédation profonde et aux soins palliatifs, ils renoncent à anticiper leur mort – c'est ce que disent la plupart des médecins. Enfin, ce qui est dérangeant, M. Bazin l'a dit, c'est qu'on nous annonce déjà d'autres étapes alors même que la ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024

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Julien Odoul

Mon amendement est de clarification. Même si toutes les sensibilités doivent être respectées et toutes les opinions entendues, il faut mettre des mots sur la réalité. Vous ne pouvez pas la masquer : il ne s'agit pas seulement d'une aide à mourir mais aussi d'une aide à tuer. L'aide à mourir, cela a été dit, existe déjà ; c'est la sédation profonde et continue jusqu'au décès, ce sont les soins palliatifs. Une confusion est entretenue pour rendre les choses acceptables ou aussi douces que possible, mais cela ne change pas la réalité. Pour que notre débat soit éclairé, donc sincère, il faut pouvoir dire qu'il est question d'euthanasie et de suicide assisté. ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024

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Julien Odoul

Nous cherchons depuis quelques heures une définition et un cadre précis pour les maisons d'accompagnement. Or, on nous donne des réponses différentes. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que les maisons d'accompagnement étaient destinées aux personnes en extrême fin de vie. Madame la ministre, vous avez affirmé que ce sont des lieux intermédiaires où se rendront les personnes avant de recevoir, éventuellement, des soins palliatifs. Nous aimerions savoir la vocation et le périmètre exacts de ces établissements. Outre les soins énumérés, madame la ministre, l'euthanasie et le suicide assisté pourront-ils y être accomplis ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024

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Julien Odoul

D'aucuns considèrent les unités de soins palliatifs des mouroirs où les gens ne voudront pas aller. Cela traduit une méconnaissance totale de ces structures et du travail qu'y effectuent les personnels soignants. Je vous invite à vous y rendre. Vous n'avez pas le monopole du cœur des patients et vous n'avez pas à réfléchir à leur place. Les unités de soins palliatifs sont des structures d'accompagnement au sens noble du terme. Avant de parler de vie ou de mort, leur rôle principal est de prendre en charge la souffrance. Dire que c'est un mouroir est un non-sens. Cela dénote une volonté de se passer de ce système essentiel.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024

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Julien Odoul

Essayons de dissiper cette grande confusion. Vous dites que, dans les maisons d'accompagnement, l'encadrement sera moindre que dans les unités de soins palliatifs. Vous dites aussi que des soins d'accompagnement seront prodigués dans les maisons d'accompagnement, lesquels sont déjà dispensés en unités de soins palliatifs. Et la ministre a annoncé que le suicide assisté et l'euthanasie pourront prendre place dans les maisons d'accompagnement, alors même que ce ne sont pas des soins. Il y a là un désordre que vous entretenez à dessein. Si, à terme, vous voulez y permettre l'euthanasie et le suicide assisté, nous devons rebaptiser ces maisons et mettre un nom sur la ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024

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Julien Odoul

Je tiens à réagir aux propos du rapporteur, que je trouve choquants. Une suspicion de recherche de rentabilité pèse déjà sur ce texte. Nous l'avons entendu lors des auditions. Si, chaque fois que nous parlons de soins palliatifs, de formation, d'investissement ou de collégialité, vous bloquez le débat par des arguments indécents sur la dépense, vous risquez de nourrir cette suspicion qui, de plus en plus, devient une réalité.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024

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Julien Odoul

Les soins adaptés aux enfants et aux personnes en situation de handicap, auxquels nous sommes tous favorables, existent déjà dans les USP, qui fonctionnent selon un modèle de suivi individualisé adapté en fonction du profil et de la pathologie des patients. Avec mes collègues Christophe Bentz et Thomas Ménagé, j'ai visité l'USP de Sens. Lors des échanges avec le personnel, nous avons constaté ce suivi individualisé, déconnecté d'un système de santé français trop souvent soumis à la standardisation et à des objectifs de rentabilité – des caractéristiques que l'on peut aussi observer dans les Ehpad. Ce souci de l'humain et des spécificités de chaque ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024

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Julien Odoul

L'expérience de la conduite des politiques publiques montre que l'enjeu est moins l'accessibilité que l'efficacité. En 2017, le candidat Macron avait promis le doublement du nombre de maisons de santé. Cet objectif a été atteint. Mais l'offre de soins dont bénéficient nos compatriotes a-t-elle pour autant été doublée ? Non ! Les élus, tant nationaux que locaux, entretiennent l'illusion au sujet de ces maisons de santé parfois vides, où manque le personnel soignant. Le bâtiment est beau, la plaque est vissée, le ruban a été coupé, mais l'offre nécessaire fait défaut. Alors qu'il existe un déficit d'unités de soins palliatifs et de personnel, vous dites ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024

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Julien Odoul

Vous entretenez une confusion malhonnête, voire malsaine. D'un côté, il y a quelque chose de flou, vague, indéfinissable : l'accompagnement, que vous plébiscitez. De l'autre, il y a quelque chose de concret et qui a fait ses preuves dans l'esprit de nombreuses familles : les soins palliatifs. On a l'impression que vous ne croyez pas aux soins palliatifs. C'est choquant. Ce débat sémantique vous paraît peut-être dérisoire, mais il est essentiel. Vous avez échoué dans le domaine des soins palliatifs comme dans bien d'autres, mais ce n'est pas parce que tous n'y ont pas accès aujourd'hui qu'il faut les abandonner ! La loi garantit l'accès aux soins palliatifs comme ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 30/04/2024

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Julien Odoul

Quelles sont selon vous, monsieur Gomas, les conséquences de la législation belge ou luxembourgeoise sur la fin de vie des personnes ? Quelle est la qualité des soins palliatifs et de l'accès aux soins palliatifs dans ces pays ? Quel est le positionnement des soignants en Belgique vis-à-vis de l'euthanasie ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024

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Julien Odoul

Docteur Blot, vous avez parlé de « marge de progrès » à propos de l'aide à mourir. Quelles sont, selon vous, les prochaines étapes de ce progrès ? Jusqu'où voulez-vous aller au nom de l'éthique ? Voulez-vous ensuite que des personnes puissent décider pour d'autres si elles ne sont plus en capacité de le faire ? Vos certitudes, docteur, me terrifient, car rien n'est irréversible, rien n'est inéluctable, le corps humain dispose de ressources insoupçonnées et il faut laisser une chance à la vie.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024

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Julien Odoul

Nous sommes confrontés à un problème de sémantique générale. On ne veut pas parler d'euthanasie ni de suicide assisté. On refuse de considérer la dimension collective de la vie en Ehpad, comme l'a rappelé le professeur Guérin, qui a aussi précisé que ces Ehpad sont avant tout des établissements médico-sociaux. L'absence de frontière étanche entre les lieux de soins et les lieux dans lesquels on accompagne jusqu'au bout de la vie sème le trouble, tant pour les familles que pour les soignants.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024

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Julien Odoul

Craignez-vous que les nouvelles dispositions légales et les transformations profondes qu'elles supposent pour le médecin entraînent une désaffection pour ce métier ? Si un médecin qui refuse de prescrire ou d'administrer la mort parce qu'il considère que l'euthanasie n'est pas un soin et que ces actes ne correspondent pas à ses valeurs, dans quelle mesure serait-il tenu d'orienter le patient vers un autre médecin ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024

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Julien Odoul

Sans arbitre, il n'y a pas de match. Sans arbitre, il n'y a pas de sport. Plusieurs responsables du secteur tirent la sonnette d'alarme et qualifient de délétère et malsain le climat sur les terrains. Ils dénoncent des coups portés aux arbitres, un public ingérable, ou des menaces de mort. L'arbitrage amateur, particulièrement dans le football, est en danger. Le 17 février dernier, un jeune arbitre de football de 24 ans était agressé et menacé de mort lors d'un match amateur à Cergy-Pontoise. Il a dû être escorté par des policiers pour regagner sa voiture. Le 25 février, un arbitre a été roué de coups par un joueur et son père lors d'une rencontre de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024

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Julien Odoul

L'éducation nationale est devenue la fabrique de la soumission. L'islam politique et identitaire est en train de conquérir notre école, et la République démissionne. Quatre ans après Samuel Paty, six mois après Dominique Bernard, un proviseur de la République, le proviseur du lycée Maurice-Ravel, est contraint de quitter son poste à la suite de menaces de mort et d'un lynchage sur les réseaux sociaux, d'ailleurs alimenté par le tweet scandaleux d'une députée de La France insoumise. Ce proviseur, qui n'avait fait que son devoir – faire respecter la loi de la République –, est aujourd'hui menacé et doit quitter ses fonctions. Cet événement gravissime est le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024

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Julien Odoul

C'est un privilège dont la ruralité aimerait bien bénéficier aussi !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024

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Julien Odoul

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024

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Julien Odoul

Qu'est devenue la Rachida Dati de droite, l'impertinente, l'indomptable aux idées tranchées ? Le début de votre mission nous laisse un peu dubitatifs. Participation à la sulfureuse émission de rap « DVM Show », soutien à la chanteuse Aya Nakamura avec les mêmes mots que SOS Racisme, volonté de séparer les sportifs issus de l'immigration au musée national de l'Histoire de l'immigration, robinet à lieux communs, tout indique votre soumission à la culture gauchiste, que vous avez dénoncée pendant des années et dont vous semblez adopter les codes. Quelle est donc votre vision de la culture : « Salade, tomate, oignon » ou « Baudelaire, Notre-Dame de Paris, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

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Julien Odoul

Vous le voyez, les violences dans le sport, sous toutes leurs formes, qui touchent les enfants et les adolescents sont encore loin d'être éradiquées des fédérations. L'objectif de la proposition de loi – assurer l'honorabilité des éducateurs sportifs – est noble et cette mission est fondamentale. On ne peut que soutenir les progrès réalisés en matière de contrôle de cette honorabilité, qui le systématisent et le rendent plus efficace en assurant la coopération des dirigeants de club sportif. Il reste beaucoup à faire, mais nous sommes sur le bon chemin. Pour ces raisons, le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur de ce texte.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024

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Julien Odoul

Ces dernières années, de nombreux cas de violences, en particulier sexuelles, ont été mis en lumière dans le milieu sportif. La parole semble enfin se libérer, chaque jour un peu plus, ce qui doit tous nous amener à prendre conscience de ces drames longtemps passés sous silence. La commission d'enquête parlementaire sur les défaillances au sein des fédérations sportives a auditionné des sportives ayant subi des violences sexuelles de la part de leur entraîneur durant plusieurs années. Je pense bien sûr à Sarah Abitbol, ancienne patineuse artistique, ainsi qu'à Angélique Cauchy, ancienne joueuse de tennis, qui nous ont livré des témoignages bouleversants ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024

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Julien Odoul

En juillet 2017, Emmanuel Macron faisait la promesse qu'aucune classe ne serait contrainte à la fermeture en milieu rural. Voilà quelques jours encore, dans l'hémicycle, vous déclariez : « Je ferai de la place de l'école dans nos ruralités l'une de mes priorités. » Que dites-vous aujourd'hui aux parents d'élèves et aux enseignants de Villevallier, Malay-le-Grand, Joigny, Rosoy, Véron, Villeneuve-la-Guyard, Villeneuve-sur-Yonne, Domats, Montacher-Villegardin Saint-Clément et Sens, qui voient la nouvelle carte scolaire faire disparaître l'une de leurs classes ? En dix ans, dans mon département de l'Yonne, 232 classes ont été purement et simplement supprimées. ...

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